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    Il a pour mission d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail.
  • Contrat de sécurisation professionnelle
    Il est destiné au salarié licencié pour motif économique. Ce dispositif a pour objectif de favoriser une reconversion du salarié. Des mesures d'accompagnement et une indemnité spécifique sont prévues pour le salarié licencié. L'employeur est tenu de (...)
  • Défenseurs syndicaux
    Tout employeur et tout salarié peuvent se faire assister ou représenter par un défenseur syndical devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale, en lieu et place des délégués permanents ou non permanents des (...)
  • Forfait mobilités durables
    Le forfait mobilités durables (FMD) est un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.
  • Saisonniers
    guides
  • TransCo
    Modalités de mise en œuvre
  • Travail du dimanche
    Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours sur 7 (article L3132-1 du code du travail). Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L3132-3 du code du travail), repos hebdomadaire de 24h (...)
  • Validation des acquis de l'expérience
    Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Son expérience lui permet d'obtenir une certification afin d'évoluer professionnellement.