Activité partielle (AP) et activité partielle de longue durée (APLD)
Mis à jour le 15/02/2024
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Elle est encadrée par les articles L.5122-1 et suivants et R.5122-1 et suivants du code du travail.
Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité.
- travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel
- www.asp-public.fr/aides/activite-partielle-chomage-partiel
- guide des engagements du 07/03/2022