Politique d'insertion par l'hébergement et le logement

 
 

Act'Habitat : une association d'intermédiation locative

immeuble © DDCS

L'intermédiation locative peut prendre 2 formes :  

  • la location sous location : location d'un appartement par l'association qui le sous loue à un ménage en difficulté
  • la gestion locative adaptée : prise en gestion d'un appartement par l'agence immobilière à vocation sociale, qui assure une gestion sociale, le bail liant directement le propriétaire et le locataire

Elle concerne les personnes, et notamment les familles, déjà entrées dans un processus d'insertion. L'objectif est de constituer :  

  • une solution alternative à des formes d'hébergement insatisfaisante
  • une solution d'accès au logement progressive
  • un moyen de développer une offre nouvelle dans le parc privé

Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL)

Ce dispositif d'accompagnement institué en 2011 permet un accès direct ou le plus rapide possible au logement de droit commun et le soutien des ménages dans la période qui suit le (re)logement, ainsi que les actions permettant de maintenir dans le logement les ménages menacés d’expulsion.

Son objet est de financer des actions d'accompagnement personnalisé de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALODroit opposable au logement), en application du 5ème alinéa du II de l'article L.441-2-3 du CCHcode de la construction et de l'habitation et d'actions de gestion locative adaptée de logements destinées à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement.

Depuis la loi de Finances initiale pour 2013, le FNAVDLfonds national d'accompagnement vers et dans le logement a vu son périmètre d’intervention étendu au profit de ménages non bénéficiaires du DALODroit opposable au logement et qui plus largement relèvent des politiques d’hébergement et d’accès au logement.

Commission de médiation (COMED) : bilans des années précédentes

Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) : hébergements d'insertion et d'urgence

115 opératrice

Le SIAO hébergement d'insertion propose des solutions de logement et d'hébergement adaptées à leurs besoins à des personnes en difficulté sociale. En Haute-Savoie, le SIAO est porté par la Croix-Rouge.

Le SIAO hébergement d'urgence a pour mission de réguler l'attribution des places d'hébergement d'urgence et veiller à la continuité de la prise en charge, coordonner les acteurs de la veille sociale et contribuer à l'observation locale de l'hébergement d'urgence.

Faire le 115 pour joindre le SIAO

Toute l'année, les personnes en détresse sociale peuvent bénéficier d'un accueil de jour ou d'un hébergement d'urgence pour la nuit.

Ce dispositif d'hébergement d'urgence est renforcé pendant les périodes hivernales avec l'ouverture de places supplémentaires, ce qui se traduit par une veille quotidienne sur les besoins et les disponibilités. Des équipes mobiles de terrain et des maraudes sont également assurées tous les soirs par l'Ordre de Malte et la Croix-Rouge.

Lieux d'accueil

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Les CHRS constituent l'un des principaux dispositifs participant à la lutte contre l'exclusion, accueillant des personnes admises à l'aide sociale et connaissant des difficultés familiales, économiques, sociales, d'insertion, de santé, de logement, souvent cumulées. L'objectif est d'accompagner ces personnes vers un "retour à la normale" quand cela est possible.

Un contrat de séjour est signé entre le directeur de la structure et la personne, qui lui fixe des objectifs et un projet de vie, quel qu'il soit. Un bilan individuel est dressé au bout de 6 mois de prise en charge.

Il existe en Haute-Savoie 12 CHRS et quelques dizaines de places de centre d'hébergement et de stabilisation (CHS), qui sont intermédiaires entre l'hébergement d'urgence et le CHRS.

Résidences sociales

Les résidences sociales sont des logements-foyers qui constituent une solution de logement meublé temporaire pour des ménages ayant des revenus limités, des difficultés à accéder au logement ordinaire, mais dont le maintien en structures d'hébergement ne se justifie plus.

Pensions de famille

Elles s'adressent aux personnes de plus de 40 ans, disposant de peu de ressources, en situation d'isolement ou d'exclusion lourde et éprouvant de grandes difficultés à s'adapter à un logement individuel autonome. L'organisation et l'animation quotidiennes sont assurées par un hôte qui assure une présence quotidienne.