Établissements recevant du public (ERP)

 

A lire dans cette rubrique

  • Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
    Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent (...)
  • Autorisation de travaux
    Procédures d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP)
  • CCDSA et SCDA
    La commission consultative départementale sécurité et accessibilité (CCDSA) et sous-commission (SCDA) examinent l'ensemble des demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP et donne un avis sur les demandes de dérogation (...)
  • Définition complète
    Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
  • Pollution de l'air intérieur
    Dispositif réglementaire de la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP
  • Sécurité
    La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but d'assurer la sécurité des personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter (...)
 

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