Réglementation thermique
Bâtiments neufs
La réglementation thermique des bâtiments neufs appelée RTréglementation thermique 2012 est issue des lois dites Grenelle I et Grenelle II de 2009 et 2010.
Elle est applicable à tous les permis de construire déposés :
- depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire : bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, et établissements d’accueil de la petite enfance
- depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs
Projet de construction ? Soyez performants !
Vous avez un projet de construction de maison individuelle ? Vous imaginez sa situation, vous envisagez son plan, vous prévoyez même la décoration… Mais savez-vous qu’il doit se conformer, depuis sa conception jusqu’à son achèvement, aux exigences de diverses réglementations, dont la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012 ? Elle va vous permettre de vous doter d’un logement encore plus économe, sobre en énergie et confortable.
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Bâtiments existants
La réglementation thermique s’applique également aux bâtiments existants à l’occasion de travaux de rénovation de bâtiments d’habitation ou tertiaires. Sont visés les travaux de rénovation portant sur l’enveloppe du bâtiment, ses installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, d’éclairage, ses équipements de production d ’énergie renouvelable.
La réglementation thermique des bâtiments existants prescrits deux types de dispositions selon des critères de surface du bâtiment, de coût des travaux et la date d’achèvement de la construction (antérieure ou postérieure à 1948) :
- la RTréglementation thermique existant par élément
- la RTréglementation thermique existant globale
Deux labels de performance énergétique permettent de valoriser les bâtiments rénovés en allant au delà des exigences de la RT existant : HPE rénovation, BBC rénovation
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Documents listés dans l’article :
> plaquette Construire sa maison avec la RT 2012 - format : PDF - 1,65 Mb - 16/06/2015