Équipements sportifs

 
 
Le ministère chargé des sports a pour objectifs prioritaires l’adaptation du patrimoine sportif à la diversité des pratiques, la sécurité des installations, la prise en compte des contraintes d’accessibilité, l’aménagement équilibré des territoires et le développement durable.

Déclaration d’un équipement sportif

Pour toute création d’un équipement sportif ou pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement, vous devez en faire la déclaration (article L.312-2 du code du sport) pour mettre à jour le recensement des équipements sportifs.

Subventions d’investissement

Les collectivités territoriales sont les principaux financeurs d’équipements sportifs en France qui sont fréquemment réalisés en cofinancement. L’État peut également apporter son concours par le biais de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) ou par le biais de l'agence nationale du sport (ANS) .

Contacts et liens utiles

Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN)
Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES)
Sébastien THEVARD : 04.50.88.48.78 - sebastien.thevard@haute-savoie.gouv.fr
www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/Les-equipements-sportifs/