Construire
Mise à jour le 13/04/2022
A lire dans cette rubrique
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Édifices dangereux
Procédures d'urgence en cas de dégradation dangereuse de bâtiments
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Équipements sportifs
Pour toute création d’un équipement sportif ou pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement, vous devez en faire la déclaration.
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Établissements recevant du public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
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Permis de construire
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
- Réglementation thermique
informations complémentaires
Contact DDT et liens utiles
Service habitat
Bureau bâtiment durable
Jean-Luc PADAY
04 50 33 78 27
ddt-info-techniques-batiment@haute-savoie.gouv.fr
Prêt à taux zéro (PTZ) pour aider à acheter la 1ère résidence principale sur www.ptz.gouv.fr