Construire / Votre logement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Haute-Savoie

Les services de l'État
en Haute-Savoie

Votre logement

Construire

Mise à jour le 13/04/2022

Édifices dangereux
Procédures d'urgence en cas de dégradation dangereuse de bâtiments
Équipements sportifs
Pour toute création d’un équipement sportif ou pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement, vous devez en faire la déclaration.
Établissements recevant du public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Permis de construire
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Réglementation thermique