Morcellement foncier forestier

 
 

Les parcelles privées de plus d'1 hectare

Morcellement cadastral des forêts privées

La forêt privée haut-savoyarde présente un niveau de morcellement foncier assez critique, la surface moyenne par propriétaire s’établissant à 1,7 ha, alors qu’elle atteint 2,9 ha sur l’ensemble de Rhône-Alpes et 3,4 ha sur l’ensemble français.

Les chiffres rappelés ci-dessus font état, pour la forêt privée haut-savoyarde, d’un niveau de morcellement foncier assez critique, la surface moyenne par propriétaire s’établissant à 1,7 ha, alors qu’elle atteint 2,9 ha sur l’ensemble de Rhône-Alpes et 3,4 ha sur l’ensemble français. Une analyse plus poussée des données amène toutefois à apporter certains correctifs à l’idée de morcellement "extrême" que l’on se fait souvent de cette situation.

La structure foncière de la forêt influence directement la nature de sa gestion. Pour faire l'objet d'une sylviculture durable, une unité forestière (c’est-à-dire un ensemble d’un seul tenant) doit présenter une surface supérieure à 2 ha, voire à 3 ou 4 ha selon les secteurs. Au-delà, plus la surface est importante, plus la gestion pourra être optimisée et planifiée.

Plus que la notion de propriété forestière, composée le cas échéant de plusieurs unités dispersées, c’est la notion de tènement qui s’impose donc dans l’analyse du morcellement foncier - le tènement pouvant correspondre à une parcelle, si celle-ci est isolée au milieu de parcelles appartenant à d’autres propriétaires, ou se composer de plusieurs parcelles limitrophes appartenant toutes au propriétaire considéré - et constituant de ce fait une unité continue. C’est sur cette notion de tènement que repose la cartographie proposée ici.

Un morcellement foncier problématique

L’analyse cartographique ne remet assurément pas en cause le niveau problématique du morcellement de la forêt haut-savoyarde : selon les données cadastrales reprises par le CRPF, 72 700 des 76 400 propriétaires privés, soit 95 %, possèdent des propriétés de moins de 4 ha, en un ou plusieurs tènements. C’est ainsi 58 % de la surface forestière privée qui est composée d’unités peu propres ou impropres à une sylviculture et une gestion forestières durables et rationnelles. A contrario, les 200 propriétaires de plus de 25 ha, qui représentent 0,2 % de l’ensemble, possèdent 12 % de la forêt privée (10 000 ha).

Ce morcellement est un handicap à la mise en œuvre d’une gestion de qualité et, de ce fait, un frein au déploiement d’une politique ambitieuse de mobilisation de bois.

Un morcellement moins extrême qu’il n’y paraît

Pour autant, face à l’idée d’un émiettement extrême qui prévaut souvent dans les représentations qu’on peut se faire de la forêt privée haut-savoyarde, l’analyse du foncier passé au filtre de la notion de tènement atténue cette impression d’éclatement démesuré. Pour mettre en œuvre cette analyse, on a demandé au logiciel de reconstituer, sur la base des données cadastrales, les possessions continues dans l’espace.

Sources : DGI - RGD © - IGN-BD Carto® (protocole MEEDDAT-MAP-IGN 24-072007)