Document d'aménagement de gestion forestière en forêt communale

 
 

Pour les forêts publiques, le document d’aménagement est un document de gestion qui prévoit l’aménagement nécessaire à chaque forêt ou groupe de forêts appartenant à une collectivité.

feuillage © sylvain poujois

Il comprend :

  • Des analyses préalables portant sur le milieu naturel, le patrimoine culturel et les besoins des utilisateurs et des titulaires de droits réels ou personnels en matière économique, environnementale et sociale. Ces analyses prennent en compte les prescriptions et recommandations contenues dans les documents de référence arrêtés par l’État ou les collectivités territoriales en matière de protection de l’environnement, d’aménagement de l’espace et de développement des politiques sportives, éducatives et de loisirs. Elles mentionnent l’existence éventuelle de droits d’usage au sens de l’article L.138-2 du code forestier.
  • Une partie technique qui rassemble des renseignements généraux sur la forêt, une évaluation de sa gestion passée, la présentation des objectifs de gestion durable poursuivis ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, compte tenu des analyses mentionnées ci-dessus ; y figure, en particulier, la programmation des coupes et plantations.
  • Une partie économique, qui comprend notamment le bilan financier prévisionnel des programmes d’action.

Vous rechercher un aménagement forestier, rendez-vous sur le site internet de l'ONF : www.onf.fr

Sur ce site, pour les aménagements récemment approuvés, deux documents vous sont proposés en téléchargement :

  •  une fiche de synthèse qui fournit les principales caractéristiques chiffrées de l'aménagement
  •  le document d'aménagement forestier, pour sa partie technique.

Contact : DDTdirection départementale des territoires cellule milieux naturels, forêt et chasse
Laurent GEORGE 04 50 33 78 05