- Partager
-
-
-
Logement
Mise à jour le 22/07/2021
A lire dans cette rubrique
- Besoins en logements (2015-2020)
-
Communes soumises à l'article 55 de la loi SRU
Sont concernées les communes de plus de 3500 habitants situées dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15000 habitants.
-
Construction neuve et demande locative sociale
La note de conjoncture présente trimestriellement un bilan de la construction neuve et de la demande locative sociale en Haute-Savoie.
-
Programme local de l’habitat
Le PLH est un document de planification et de programmation établi par un EPCI, une communauté de communes, d’agglomération ou une commune, en application du Code de la construction et de l’habitation.
- Zonage du financement du logement social
-
Zonage d’aide à l’investissement locatif
Un zonage d'aide à l'investissement locatif s'applique partout en France (zonage "Pinel").
atlas.patrimoines.culture.fr