Logement
Mise à jour le 01/02/2023
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Communes soumises à l'article 55 de la loi SRU
Sont concernées les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.
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Construction neuve et demande locative sociale
La note de conjoncture présente trimestriellement un bilan de la construction neuve et de la demande locative sociale en Haute-Savoie.
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Les services de l'État et PLS.ADIL 74 éditent une fois par an un point sur la situation de la demande en logement social dans le département.
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Programme local de l’habitat (PLH) et volet H du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUiH)
Le PLH et le volet H du PLUiH sont des documents stratégiques de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, à l’échelle d'un établissement public de coopération intercommunale (communauté urbaine, d'agglomération ou de (...)
- Zonage du financement du logement social
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Zonage d’aide à l’investissement locatif
Un zonage d'aide à l'investissement locatif s'applique partout en France (zonage "Pinel").