Outils et modèles pour les services publics d’eau et d’assainissement

Mis à jour le 22/06/2023
Le RPQS rapport sur le prix et la qualité des services, le bilan annuel de fonctionnement de l'assainissement collectif et le règlements des services d’eau et d’assainissement doivent être établis par les collectivités. Afin d’en faciliter la rédaction,des modèles sont disponibles.

Rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS)

Les maires et présidents de groupements de communes compétents doivent, avant le 30 septembre de chaque année, présenter à leur assemblée délibérante, puis mettre à disposition du public, un rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif.

Ce rapport est destiné à assurer la transparence du service public sur la base d'indicateurs normalisés (information des usagers, des partenaires institutionnels...) et constitue aussi, un véritable outil de pilotage pour les collectivités.

Ce rapport doit également être réalisé par les services qui ont une compétence partielle (par exemple : la collecte des eaux usées sans l'épuration, la production d'eau potable sans la distribution...).

Les services ayant délégué la gestion de leur service auprès d'un prestataire sont tenus aux mêmes obligations (le rapport annuel du délégataire pourra servir de base d'élaboration du RPQS).

Afin de facilite la rédaction du RPQS, les collectivités peuvent bénéficier d'une assistance à la réalisation du rapport en utilisant le site internet de l'observatoire national de l'eau et de l'assainissement (génération automatique d’une ébauche de rapport après saisie des indicateurs - présentation de l'observatoire).

Bilan annuel de fonctionnement de l'assainissement collectif

Les collectivités doivent réaliser chaque année le bilan annuel des contrôles de fonctionnement du système d’assainissement.

Celui-ci doit être transmis, avant le 1er mars de chaque année, au service chargé de la police de l’eau et à l’agence de l’eau.

Le bilan annuel doit présenter une synthèse du fonctionnement du système d’assainissement et de son dispositif d’autosurveillance comprenant notamment le bilan des vérifications effectuées au cours de l’année écoulée. Afin d’en faciliter la rédaction, le ministère de l’Écologie propose un modèle du bilan annuel sur le système de d’assainissement .