Transport de matières dangereuses
Mise à jour le 30/05/2022
La circulation des véhicules en transit de plus de 3,5 tonnes, transportant des matières dangereuses, est interdite dans les périmètres des bassins versants des lacs Léman et d’Annecy.
Consultez les arrêtés en vigueur :
Réseau routier du bassin versant du lac d'Annecy
- arrêté n°98-985 du 24 décembre 1998 réglementant le transport de matières dangereuses par route sur les voies de circulation du bassin versant du lac d'Annecy et l' annexe à l'arrêté
- arrêté n°DDT-2015-0139 du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté n°98-985 du 24 décembre 1998 réglementant le transport de matières dangereuses par route sur les voies de circulation du bassin versant du lac d'Annecy
Réseau routier du bassin versant haut-savoyard du lac Léman
- arrêté n°99-821 du 14 décembre 1999 réglementant le transport de matières dangereuses par route sur les voies de circulation du bassin versant haut-savoyard du lac Léman et l' annexe à l'arrêté
- arrêté n°DDT-2015-0138 du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté n°99-821 du 14 décembre 1999 réglementant le transport de matières dangereuses par route sur les voies de circulation du bassin versant haut-savoyard du lac Léman
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