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Accueil > Politiques publiques > Vos loisirs > Véhicules à moteur > Arrêtés préfectoraux en vigueur limitant la circulation des véhicules à moteur
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Véhicules à moteur

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Arrêtés préfectoraux en vigueur limitant la circulation des véhicules à moteur

Mise à jour le 09/02/2015
 
 

Réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges

  • arrêté préfectoral du 31 août 1993  

Combe d'Ires - arrêtés préfectoraux

  • n°322-71 du 12 février 1971
  • n°3069/71 du 14 décembre 1971
  • n°91-439 du 22 mars 1991
 
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