La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, ruraux et forestier de Haute-Savoie est réglementé.

 
 
Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

Que l’on utilise un 4x4, un quad, une moto, une motoneige, ou tout autre véhicule pourvu de son propre moyen de propulsion, il convient de respecter un certains nombre de règles qui ont pour but de préserver les espaces naturels, de limiter le dérangement de la faune et d’éviter des conflits d’usage avec les piétons ou autres pratiquants dans le milieu naturel.

Le code de l’environnement, aux articles L.362-1 à L.362-8 et R.362-1 à R.362-7, définit les règles principales de la circulation motorisée dans les espaces naturels mais le code général des collectivités territoriales (articles L.2213-4 et L.2215-3), le code forestier (R.163-6, R.16/3-11) et d’autres articles du code de l’environnement viennent compléter ces grandes règles.

L ’instruction du gouvernement du 13 décembre 2011 résume clairement la réglementation en vigueur. Cette instruction complète la circulaire du 6/09/2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, toujours en vigueur, sauf son annexe 1 - arrêt du Conseil d'État du 4 décembre 2006 .

S’agissant des engins conçus pour la progression sur neige, la circulaire du 30 novembre 2000 résumant les droits et devoirs en matière d’utilisation des motos neige reste d’actualité, sauf une partie de son paragraphe 1.1.1 annulé par un arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2003 .

Très sommairement, la réglementation pourrait être ainsi résumée

  • la circulation des véhicules à moteur dans le milieu naturel est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ; des dérogations sont prévues par le code de l’environnement.
  • des arrêtés du maire ou du préfet peuvent aussi restreindre cette circulation.
  • l’usage d’engins conçus pour la progression sur neige est interdite à des fins de loisirs sauf sur les terrains autorisés.

En Haute-Savoie, un certains nombre d’arrêtés ont été pris pour limiter la circulation des véhicules à moteur.

Cette liste n'est pas exhaustive, il est nécessaire de contacter préalablement les communes que vous souhaiter sillonner pour connaitre le statut des voies que vous allez emprunter et leur possible ouverture / fermeture.

Arrêtés préfectoraux en vigueur limitant la circulation des véhicules à moteur

Arrêtés municipaux en vigueur limitant la circulation des véhicules à moteur

Communes Arrêtés Communes Arrêtés
Abondance 02/07/2014 Les Gets 29/07/2006
Andilly 17/12/1999 , 14/10/2013 Lornay 23/12/2008
Annecy-le-Vieux 09/05/2014 Lovagny 20/05/2005
Arâches-la-Frasse 2008-41 du 02/07/2008 , 2008-42 du 02/07/2008 , 21/11/2008 Marlioz 28/07/2015
Arenthon 25/06/2008 Massingy 08 du 12/06/2008 , 09 du 12/06/2008
Armoy 20/09/2001 Megève 01/07/1998
Ballaison 06/04/2006 , 08/11/2007 , 05/02/2008 Meythet 23/01/1974 , 15/05/1979 , 09/09/1996 , 04/11/2005
La Balme-de-Sillingy 29/03/2002 , 08/10/2003 , 19/04/2006 , 62 du 16/06/2010 , 71 du 16/06/2010 , 72 du 16/06/2010

Monnetier-Mornex

 

24/04/1996 , 01/03/2006 , 08/07/2009 , 11/09/2009 , 31/07/2014
La Baume 28/08/2007 Montmin 11/09/1996
Beaumont 23/04/2015 Montriond 10/08/1993 , 25/08/2006
Bellevaux 11/05/2010 Moye 18/06/2007
Le Biot 14/05/2004 Nangy 28/09/2000 , 11/12/2003 , 05/06/2008
Bloye 16/11/1996 , 14/11/1998 Nonglard 25/04/2007
Bluffy A40 du 05/11/2011 , A39 du 05/11/2011 Perrignier 22/01/2003
Boëge 10/09/1996 Poisy 27/05/2009 , 27/05/2009 , 28/09/2011
Bonne 08/10/2009 Praz-sur-Arly 30/06/2008
Cervens 20/10/2009 Quintal 18/06/2018
La Chapelle d'Abondance 16/04/2013 , 16/06/2014 Saint-Martin-Bellevue 27/01/2009
Châtel 18/10/2005 , 29/11/2005 , 21/05/2014 Saint-Eustache 02 du 07/02/2013 , 03 du 07/02/2013
Chaumont 21/06/2012 Sallanches 22/11/1994
Chavanod 15/05/2006 Savigny 06/02/2015
Chenex 15/02/2011 Sciez 05/07/2010
Chevaline 09/07/2009 , 23/06/2011 , 07/07/2011 Serraval 28/02/2006 , 27/07/2006
Choisy 24/07/2008 Sevrier 28/08/1985
Clarafond-Arcine 05/03/2015 Seythenex 01/07/2005
La Clusaz 07/12/1999 , 12/09/2008 Sillingy 09/10/2009
Combloux 16/06/2004 Saint-Sigismond 20/07/2006
Contamine-Sarzin 25/05/1993 Saint-Félix 10/11/1998
Cordon 14/05/2002 , 10/07/2006 Saint-Jean-d'Aulps 16/09/1996 , 28/06/2006
Cusy 31/07/2006 Saint-Jeoire 24/03/2016
Dingy-Saint-Clair 13/06/1985 , 04/04/1996 , 35 du 21/07/2003 , 36 du 21/07/2003 , 21/05/007 , 01/06/2007 , 29/02/2008 , 24/04/2009 Taninges 31/07/2006 , 19 avril 2007 , 9/05/2008
Dingy-en-Vuache 06/02/1992 , 04/04/2015 Thorens-Glières 19/10/1992 , 23/02/2002 , 17/10/2002 , 17/04/2003 , 29/04/2004 , 12/06/2008
Doussard 22/09/2011 Vacheresse 01/03/2005 , 01/02/2008
Duingt 30/09/2011 Vaulx 20/04/2011
Entremont 20/04/2000 , 20/02/2003 , 20/06/2005 , 29/05/2006 , 26/02/2011 Verchaix 43 du 01/08/2008 , 44 du 01/08/2008
Entrevernes 28/11/2011 Villy-le-Pelloux 26/08/2008
Epagny 16/06/2010 Vovray-en-Bornes 30/09/2014
Etrembières 24/07/2008 Vulbens 13/02/1992
Frangy 24/07/2008 Plateau de Beauregard
Thônes, Les Villards-sur-Thônes et Manigod
08 et 24/07/2014
Le Grand-Bornand 19/10/2007    
Les Houches 276 du 17/09/2009 , 275 du 17/09/2009    
Lathuille 26/06/2008 , 22/06/2011    

Contact DDTdirection départementale des territoires

Service eau et environnement (SEEservice eau environnement stratégie européenne pour l'emploi)
Cellule milieux naturels, forêt et chasse
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04 50 33 79 46
ddt-see@haute-savoie.gouv.fr