Lac d’Annecy : préservation de l’environnement, respect des règles de navigation et contrôles

 
 
Lac d’Annecy : préservation de l’environnement, respect des règles de navigation et contrôles

Durant la période estivale, le lac d’Annecy, est soumis à une forte fréquentation touristique. Afin d’éviter que, le plus souvent par méconnaissance, les promeneurs, plaisanciers et nageurs portent atteinte aux actions de préservation du patrimoine naturel remarquable qui sont menées tout au long de l’année, une intensification des actions de contrôle et de prévention en matière de police de l’environnement est mise en oeuvre.

Le règlement particulier de police (RPP)

Il décline localement les règles nationales du règlement général de police (RGP) pour améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, garantir la sécurité des usagers, simplifier la réglementation et maintenir l’équilibre global entre les différentes activités sur le lac.

Consulter le règlement particulier de police (RPP) de la navigation

Il prend en compte :

La sécurité des différents usagers du lac

  • stand-up paddle
    Interdiction des bateaux à moteur en cabotage dans la bande de rive sauf les bateaux à moteur de moins de 10  CV et en action de pêche ;
  • Interdiction de la pratique du jet-ski, d’engins tractés et d’engins à sustentation hydropulsée ;
  • Obligation, pour les pratiquants de stand-up paddle, planches à voiles, canoës kayaks et kitesurf, de porter un gilet de sauvetage.
  • Pour les baigneurs isolés hors des zones de baignade balisées, port d’un bonnet de couleur vivement recommandé et obligation d’être accompagné en dehors de la bande de rive par un bateau.
  • Interdiction de circulation pour les véhicules amphibies, les hydroptères motorisés ou à voiles et interdiction d’installation de parcs de structures aquatiques gonflables et/ou flottantes.
  • Balisage du haut-fonds du port de Sevrier pour assurer la sécurité des embarcations.
  • Identification de nouveaux lieux d’embarquement et de débarquement pour les bateaux de moins de 12 passagers en lien avec le projet de navettes lacustres porté par le Grand Annecy.

Voir notre rubrique "vos loisirs sur le lac"

La protection de l’environnement

  • Interdiction de toute présence humaine à moins de 50 m du front des roselières.
  • Interdiction de toute présence humaine dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du Bout du lac.
  • Balisage du périmètre de protection de la réserve naturelle du Bout du Lac à Doussard (2016) renforcé en 2017, 2018 et 2019.
  • Balisage de la zone de végétation lacustre émergée à l’Est de la digue à Panade à Saint-Jorioz pendant la durée de l’activité touristique par des bouées coniques blanches.
  • Restriction de la navigation au niveau de l’herbier de la planche à Sevrier du 15 juin au 30 septembre par 4 bouées sphériques jaunes.

Voir notre article "naviguer sur le lac d'Annecy"

En 2020, la direction départementale des territoires a effectué

  • 25 journées de contrôles in-situ (servitude de marche-pieds, occupation du DPFdomaine public fluvial, contentieux...)
  • 8 journées de contrôles communs avec la Gendarmerie nationale : 150 infractions constatées

Les services réunis au sein de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) contrôlent activement, tout au long des saisons et plus particulièrement pendant la saison estivale, le respect :

  •   du règlement de navigation du lac d’Annecy : conditions de navigation et de pratique des différentes activités nautiques
  • du décret des réserves naturelles du Roc de Chère et du Bout du Lac
  • des arrêtés de zones de protection de biotope (APPB), notamment l’APPB de protection des roselières sur les communes d’Annecy, Saint-Jorioz et Sevrier : préservation de ces espaces fragiles exceptionnels, terrestres et aquatiques (chiens tenus en laisse, contrôle de la circulation, du survol...)
  • de la réglementation de la pêche (amateurs et professionnels) : taille des prises et matériel utilisé, licence de pêche...
  • des règles d’occupation du domaine public  : pontons, mouillages (bouées) pour stationnement de bateaux, prises d’eau, rampes de mise à l’eau...
  • de l’ensemble des réglementations en rapport avec l’environnement (rejets de pollutions, déchets, assainissement, travaux soumis à la loi sur l’eau...)

Au cours de la campagne de contrôle 2020, sur l’ensemble du département

  • 2300 journées de travail d’agents des services de l’État, tous services confondus, ont été mobilisées.
  • 300 contrôles non conformes ont donné lieu à des suites administratives ou judiciaires.

Voir notre article "MISEN"

Voir notre article "biotopes protégés"

Gestion du domaine public fluvial : les autorisations d’occupation temporaires

ponton

L’État est propriétaire du lac d’Annecy. Celui-ci fait partie du domaine public fluvial (DPFdomaine public fluvial).

A ce titre, l’État réglemente les usages sur le plan d’eau ainsi que les occupations de ce domaine. En vertu du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), "nul ne peut, sans autorisation délivrée temporairement ou provisoirement par l’autorité préfectorale, occuper ou utiliser le domaine public fluvial. Cette autorisation doit être compatible avec la destination du lac et peut être refusée pour des motifs d’intérêt général."

Cette autorisation s’applique aux ouvrages tels que les :

  • pontons,
  • mouillages (bouées) pour stationnement de bateaux,
  • prises d’eau,
  • rampes de mise à l’eau...

Cette autorisation est personnelle et non transmissible. Elle est aussi temporaire, précaire, révocable à tout moment, et soumise à redevance.

En 2020

204 autorisations renouvelées pour le lac d’Annecy et 16 traitements d’ouvrages non autorisés.

Voir notre article "Attribution d'activités économiques sur les lacs"

En plus des contrôles réguliers effectués tout au long de l’année, un contrôle inter-services (DDTdirection départementale des territoires, OFBoffice français de la biodiversité , ASTERS et Gendarmerie nationale) a été organisé ce vendredi 2 juillet 2021.

Durant la période estivale, le lac d’Annecy, est soumis à une forte fréquentation touristique. Afin d’éviter que, le plus souvent par méconnaissance, les promeneurs, plaisanciers et nageurs portent atteinte aux actions de préservation du patrimoine naturel remarquable qui sont menées tout au long de l’année, une intensification des actions de contrôle et de prévention en matière de police
de l’environnement est mise en œuvre

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La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISENmission inter-services de l'eau et de la nature) a été créée en 2012, afin de coordonner l’action des différents services et établissements publics de l’État compétents en matière de politiques et polices de l’eau et de la biodiversité. Elle succède au pôle de compétence police de la nature de Haute-Savoie (PCPN 74) et à la mission inter-services de l’eau (MISEmission inter-services de l’eau) créés en 2005, remplaçant eux-mêmes, la coordination des polices de l’environnement de Haute-Savoie qui était active depuis le début des années 90. La MISENmission inter-services de l'eau et de la nature est animée et coordonnée par le service eau et environnement de la direction départementale des territoires.

Chaque année, un programme d’actions et de contrôles est défini par le préfet de la Haute-Savoie pour l’ensemble du territoire haut-savoyard. Ce programme porte notamment sur les domaines :

• qualité de l’eau (lutte contre les pollutions urbaines, industrielles, accidentelles, par les
pesticides et les nitrates...)
• préservation des milieux aquatiques (continuité écologique, travaux en zones humides...)
• polices de la pêche, de la chasse et de la nature
• lutte contre le braconnage (poissons et faune sauvage)
• espèces protégées (faune et flore)
• protection des habitats et patrimoine naturel (circulation des engins motorisés dans les espaces naturels, gestion durable de la forêt, défenses des espaces protégées, affichage publicitaire...)

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