Transhumances bovines, ovines et caprines

 
 
brebis © J. Vittorini

Les transhumances des bovins, ovins et caprins sont soumises aux dispositions de l' arrêté préfectoral du 2 avril 2013  modifié.

Les mouvements de transhumance doivent faire l'objet d'une notification auprès de l'établissement départemental d’élevage (EDEétablissement départemental d’élevage).

Ovins et caprins

Les modalités de déclaration sont détaillées dans la note d'information relative à la déclaration des mouvements de transhumance des ovins et caprins .

Un document de circulation  est établi par l'éleveur au moment de la transhumance pour accompagner les animaux jusqu'à l'estive. Il renseigne précisément l'alpage de destination : son nom, la commune où il se situe et son numéro d'identification EDEétablissement départemental d’élevage, quand il existe. Lorsqu'il n'existe pas, l'EDEétablissement départemental d’élevage crée un numéro pour l'alpage, conformément à l'arrêté du 30/07/2014 (note d'information aux EDEétablissement départemental d’élevage). Les informations de la seconde partie du document de circulation relatives à l'identification individuelle des animaux sont facultatives (indicatifs de marquage et numéro individuel des reproducteurs).
Le retour d'estive est dispensé de déclaration si la montée en estive a été valablement notifiée à l'EDEétablissement départemental d’élevage.

Le feuillet du document de circulation destiné à l'EDE lui est adressé dans les 7 jours ou sur Oviclic  ou Ovinfos .

Pour les éleveurs des Savoie, les frais liés au traitement des documents par l'EDE sont supportés par l’État et ne sont pas à la charge de l'éleveur.

Le respect de ces dispositions fait l'objet d'une vigilance particulière pour les alpages des massifs du Bargy et des Aravis exposés au risque brucellose .

La demande d'autorisation de transhumance  préalable n'est pas nécessaire si le document de circulation  a été correctement renseigné et adressé à l'EDE. La notification du mouvement à l'EDE vaut autorisation de transhumance. Les feuillets du document de circulation servent de justificatif au transporteur et à l'alpagiste.

Bovins

Estive collective : Pour les alpages collectifs (mélange de plusieurs troupeaux de bovins), une notification de transhumance  est obligatoire (exploitation de transhumance : code 20 en BDNI), à retourner à l’EDE (maison de l’agriculture 52, avenue des Iles BP 9016 74994 Annecy cedex 9 - 04.50.88.18.40 - ipg@smb.chambagri.fr).

Estive individuelle : Lorsque la transhumance est réalisée sans mélange de troupeaux, une déclaration de transhumance individuelle bovine  (DIP) doit avoir été établie et adressée au GDSgroupement de défense sanitaire. En Haute-Savoie, cette déclaration doit être renouvelée chaque année.

Bases règlementaires

  • Arrêté préfectoral du 2 avril 2013  relatif aux transhumances des bovins, ovins et caprins en Haute-Savoie
  • Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
  • Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
  • Code rural et des pêches maritimes :
    • Bovins articles L.212-6 à 8, D.212-15, R.212-16, R.212-16-1, R.212-16-2, D.212-17 à 23
    • Ovins et caprins articles D.121-24 à D.212-33
    • articles D.212-25, R.212-32 , D.212-30-1 , L.653-7 , D.212-30-1 , L.212-7