Protection animale et maltraitance
Les cas de maltraitance animale doivent être portés à la connaissance de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Adressez votre signalement en renseignant la page contactez-nous et en précisant le sujet "maltraitance animale" et le service "DDPPDirection départementale de la protection des populations". La rédaction de votre message comprendra les éléments suivants :
- Animaux concernés (espèces et nombre)
- Maltraitances constatées
- Présence d’animaux morts, blessés, malades, abandonnés
- Date des faits
- Détenteur des animaux
- Localisation
- En complément, si ces éléments sont connus : gendarmerie compétente, vétérinaires concernés, antécédents connus
ou en renseignant la fiche de signalement et en l'adressant par courrier postal à l'adresse de la DDPP ou par courriel en précisant le sujet "maltraitance animale" à ddpp-spae@haute-savoie.gouv.fr
Canicule
Voir notre rubrique Conséquences des fortes chaleurs pour les animaux
Les animaux ne peuvent participer à des attractions, jeux ou spectacles que sous certaines conditions et si le respect de leur bien-être est assuré (article 
R214-85
du code rural). Ils ne doivent pas être sous l'emprise de substances médicamenteuses (article R214-84
) ni servir de cible à des projectiles (article R214-86
).
En France, l’abandon d’un animal domestique est assimilable à un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et 30000€ d’amende (article 521-1 du code pénal relatif aux sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux).
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Documents associés :
> Signalement maltraitance animale - format : DOC - 0,05 Mb - 24/07/2015