Agriculteurs, la télédéclaration des aides "surfaces" est ouverte

 
 
© Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

Agriculteurs, la télédéclaration se fait exclusivement sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

Aucun formulaire "papier" n’est édité.

Si vous ne télédéclarez pas cette année, merci d'en informer la DDTdirection départementale des territoires au 04.50.33.79.58.

Calendrier

Pour vous aider dans votre démarche :

Des notices accessibles sur TelePac

L'appui et le conseil des organismes de services référencés en Haute-Savoie :

contacts organismes services

L'assistance de la direction départementale des territoires (DDTdirection départementale des territoires)

  • au 0.800.221.371 (appel gratuit) ou au 04.50.33.79.58 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 (sauf jours fériés)
  • à la DDTdirection départementale des territoires - service économie agricole (3 rue Paul Guiton 74000 Annecy), sur rendez-vous uniquement
  • par courriel : ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr

Points de vigilance et nouveautés

  • Justifier les créations et modifications d’îlots (alertes bloquantes). La couche îlots est, depuis 2021, une couche de référence comme celles des SNA (surfaces non agricoles) et ZDH (zones de densité homogène) ;
  • Afficher les couches, telles que :
    • la couche des îlots voisins , pour éviter les doublons ;
    • la couche des cours d’eau BCAEbonnes conditions agricoles et environnementales, pour prévoir les bandes tampons ;
    • la couche haies, mares, bosquets BCAE7, pour vérifier leur exactitude et leur maintien ; rappel : le dessouchage est sanctionné ;
  • Traiter les alertes de type ZC qui comptent pour le paiement vert ;
  • Sur les terres arables, respecter les largeurs minimales des bandes tampons, des bordures de champs et des bandes-forêt sur toute leur longueur (pas de pointe) ;
  • En cas de transfert de terres, établir des clauses de transfert de DPBdroits à paiement de base, disponibles sur TelePac. Les clauses DPBdroits à paiement de base et leurs justificatifs peuvent être communiqués à la DDTdirection départementale des territoires par courrier ou sur TelePac avant le 16 mai 2022 ;
  • Identification des bovins, ovins et caprins : respecter les délais de notification de mouvement ;
  • Déclarer les ovins/caprins transhumants dans le dossier PACPolitique agricole commune-onglet "animaux", auprès de l’EdE et dans le formulaire "montée et descente" d’estive dans le cas de l’envoi en Groupement Pastoral ;
  • Pour les demandes d’aides à l’agriculture biologique, la date limite du dépôt de dossier PACPolitique agricole commune étant portée au 16 mai 2022, vos documents de certification et attestation bio devront couvrir cette date.

Code TelePAC

La connexion s’opère à partir du numéro pacage et d’un mot de passe, qui est à renouveler tous les 6 mois et doit comporter :

  • au moins 8 caractères
  • au moins 3 caractères parmi les 4 catégories suivantes : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux
  • il doit être différent des 5 derniers mots de passe utilisés

Si votre mot de passe est ancien, perdu ou si c’est votre 1ère connexion, cliquez sur la ligne "Créer un copte ou mot de passe perdu". Le code TelePac, que vous avez reçu par courrier postal, vous sera demandé pour créer votre mot de passe.

TelePAC

TelePac est un service dématérialisé et sécurisé, ouvert toute l’année, qui permet :
- de télédéclarer les aides de la PACPolitique agricole commune et le dossier surface
- de télédéclarer les bordereaux de perte et de localisation des animaux
- de télécharger les justificatifs relatifs aux déclarations
- de consulter et mettre à jour les données de l’exploitation et les coordonnées bancaires
- de consulter les paiements des aides
- de consulter les données de l’élevage bovin
- de consulter et télécharger les courriers de la DDT.
L’application TelePAC mobile permet de s’informer en temps réel du versement des aides ou de l’arrivée d’un courrier.