Agriculteurs, la télédéclaration des aides "surfaces" est ouverte

 
 
© Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

Agriculteurs, la télédéclaration se fait exclusivement sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

Aucun formulaire "papier" n’est édité.

Si vous ne télédéclarez pas cette année, merci d'en informer la DDTdirection départementale des territoires au 04.50.33.79.58.

Calendrier

Pour vous aider

Des notices accessibles sur telepac

L'appui et le conseil des organismes de services référencés en Haute-Savoie :

contacts organismes services

L'assistance de la direction départementale des territoires (DDTdirection départementale des territoires)

  • au 0.800.221.371 (appel gratuit) ou au 04.50.33.79.58 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 (sauf jours fériés)
  • à la DDTdirection départementale des territoires - service économie agricole (3 rue Paul Guiton 74000 Annecy), sur rendez-vous uniquement
  • par courriel sur ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr

Points d'attention

  • les photos de vos surfaces ont été réactualisées et traitées par l’IGN. Les SNA, ZDH et les îlots ont pu être modifiés. Nous vous recommandons de les vérifier (impact sur les surfaces admissibles et le nombre de DPBdroits à paiement de base)
  • les modalités de création et de modification d’îlots ont changé (alertes bloquantes)
  • pour garantir le paiement vert, traiter les alertes de type ZC
  • afficher les couches, telles que la couche des îlots voisins, pour éviter les doublons ou la couche des cours d’eau BCAEbonnes conditions agricoles et environnementales, pour prévoir les bandes tampons
  • le zonage ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels établi en 2019 s’applique totalement
  • sur les terres arables, les largeurs minimales des bandes tampons, des bordures de champs et des bandes-forêt doivent être respectées sur toute leur longueur (pas de pointe)
  • les clauses DPB et leurs justificatifs peuvent être communiqués à la DDT par courrier ou sur telepac
  • en cas de transfert de terres, établir des clauses de transfert de DPB, disponibles sur telepac

Code TelePAC

La connexion s’opère à partir du numéro pacage et d’un mot de passe, qui est à renouveler tous les 6 mois et doit comporter :

  • au moins 8 caractères
  • au moins 3 caractères parmi les 4 catégories suivantes : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux
  • il doit être différent des 5 derniers mots de passe utilisés

TelePAC

telepac est un service dématérialisé et sécurisé, ouvert toute l’année, qui permet :
- de télédéclarer les aides de la PACPolitique agricole commune et le dossier surface
- de télédéclarer les bordereaux de perte et de localisation des animaux
- de télécharger les justificatifs relatifs aux déclarations
- de consulter et mettre à jour les données de l’exploitation et les coordonnées bancaires
- de consulter les paiements des aides
- de consulter les données de l’élevage bovin
- de consulter et télécharger les courriers de la DDT.
L’application TelePAC mobile permet de s’informer en temps réel du versement des aides ou de l’arrivée d’un courrier.