Campagne PAC 2022 : aides MAEC et Bio 

 
 

Pour les demandes d’aides des agriculteurs concernant les MAECmesures agro-environnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique (AB), les agriculteurs doivent confirmer leur engagement s’ils sont en cours d’engagement, ou peuvent en souscrire un nouveau selon certaines conditions.

Pour les contrats en MAEC (y compris API) ou en AB souscrits à partir du 15 mai 2018, il s’agit de confirmer l’engagement.

Cette confirmation est possible pour :

  • les dispositifs MAECmesures agro-environnementales et climatiques, portant sur des mesures surfaciques, localisées ou systèmes (maintien des systèmes herbagers et pastoraux) et sur l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API),
  • la mesure d’aide au maintien et/ou à la conversion à l’agriculture biologique.

Pour chaque dispositif déjà engagé, une décision récapitulant la liste des éléments engagés et la durée de l’engagement est disponible sous TelePac.

Pour les contrats MAEC souscrits en 2015, 2016 et 2017, un nouvel engagement d’un an est possible uniquement pour certaines mesures surfaciques des territoires PAEC.

Pour savoir si vos contrats peuvent être réengagés en 2022, veuillez contacter l’opérateur de votre territoire.

Un engagement d’une année supplémentaire est possible mais non obligatoire, uniquement pour les parcelles déjà engagées sur les périodes 2015-2019, 2016-2020 et 2017-2021. Il n’est pas possible d’engager d’éléments qui n’ont jamais fait l’objet d’un engagement auparavant.

Une surface engagée sur la période 2015-2019, n’ayant pas fait l’objet d’une prolongation annuelle en 2020 ou d'un réengagement en 2021, peut, si la mesure est ouverte en 2022, bénéficier de ce nouvel engagement en 2022.

Une surface engagée sur la période 2016-2020, n’ayant pas fait l’objet d'un réengagement en 2021, peut, si la mesure est ouverte en 2022, bénéficier de ce nouvel engagement en 2022.

Point de vigilance : les obligations du cahier des charges à respecter initialement sur 5 ans devront l’être désormais sur une année.

Les diagnostics / plan de gestion / plan de travaux / plan de localisation contenus dans les mesures initiales sont à actualiser pour la campagne 2022, avant le 1er Juillet 2022. Pour toute information, veuillez contacter l’opérateur PAEC de votre territoire.

Pour les contrats de conversion en AB débutant en 2022, l’engagement est prévu sur une durée de 5 ans.

La mesure de conversion à l’AB est ouverte en 2022 suivant les mêmes modalités qu’en 2021 à condition d’exploiter des surfaces reconnues en année 1 ou 2 de conversion par un organisme certificateur au plus tard au 16 mai 2022.

Point d’attention : un nouvel engagement en maintien en agriculture biologique n’est pas possible en 2022. Ainsi, les parcelles en contrat de conversion souscrit en 2017 et arrivant à échéance au 14 mai 2022 ne peuvent pas bénéficier d’une aide au maintien en AB.

De même, les parcelles directement reconnues comme converties en AB par l’organisme certificateur ne peuvent pas bénéficier d’une aide à la conversion AB.

Pour les contrats API débutant en 2022, l’engagement est prévu sur une durée de 1 an.

La mesure Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) peut être conclu pour une durée de 1 an à partir de la campagne 2022 pour les primo-demandeurs. Ce dispositif, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, est également ouvert aux exploitations dont les engagements arrivent à échéance au 14 mai 2022 (début d’engagement en 2017 ou engagement 2021).

Les augmentations de demande d’engagement sur des contrats en cours (contrats 2018, 2019 ou 2020) seront acceptées pour la mesure API avec un seuil de plus de 25 % par rapport au contrat initial, quel que soit le statut du contractant. Dans ce cas, le contrat existant sera conservé, et un contrat complémentaire de 1 an sera proposé pour les colonies demandées en supplément. Les demandeurs ayant un contrat 2017 arrivant à échéance et un contrat complémentaire 2018, 2019 ou 2020 pourront souscrire à un nouveau contrat 2022 tout en conservant le contrat complémentaire en cours.

Modalités générales de déclaration sous TelePac

Une notice nationale d’information est disponible sous TelePac sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

FOCUS : Aides à l’agriculture biologique

Au plus tard le 16 mai 2022 (ou au plus tard le 15 septembre 2022 pour les agriculteurs dont les parcelles sont converties depuis moins de deux ans en 2022), il est nécessaire de fournir :
- un certificat de conformité délivré par l’organisme certificateur valide au 16 mai 2022
- une attestation de productions végétales et/ou une attestation de productions animales délivrée(s) par l’organisme certificateur pour l’année 2022 incluant le 16 mai 2022.
Ces pièces doivent être jointes au dossier au moment de la télédéclaration.