Aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique

 
 

Pour la programmation 2015-2022, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique sont financées avec le 2e pilier (développement rural) de la PACPolitique agricole commune. Elles font l’objet d’une mesure dédiée du règlement de développement rural, selon des principes similaires aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAECmesures agro-environnementales et climatiques).

Elles visent à compenser tout ou une partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l'agriculture conventionnelle.

Sur l'ensemble du territoire hexagonal, les aides à la conversion et au maintien sont ouvertes dans tous les programmes de développement rural (PDRprogramme de développement rural) élaborés par les Régions, autorités de gestion du FEADERfonds européen agricole pour le développement rural pour la nouvelle programmation, sur la base d'un cahier des charges établi par l'état, en concertation avec les différents partenaires.

Les nouveaux engagements sont pris pour une durée de 5 ans et sont localisés à la parcelle. Pour les agriculteurs ayant bénéficié dans le cadre des paiements directs du soutien à l'agriculture biologique (SAB) au cours de la précédente programmation, la durée des engagements pris en 2015 a été adaptée de manière à assurer la continuité avec la programmation précédente.

L'aide à la conversion est accessible à tout agriculteur souhaitant s’engager dans ce mode de production.

L’aide au maintien est activée sur l'ensemble du territoire national mais les autorités de gestion ont la possibilité de la mettre en œuvre de manière ciblée, en s'appuyant sur des critères de priorisation des dossiers : par exemple en donnant la priorité aux projets localisés dans les zones à fort enjeu environnemental, aux projets relevant d'une démarche collective ou d'une logique de structuration économique de certaines filières.

Campagne 2022

L'ouverture de la mesure conversion à l'agriculture biologique (CAB) reste ouverte suivant les mêmes modalités qu'en 2021 (plafond à 12 000 €/an et plancher à 300 €). La mesure maintien à l'agriculture biologique (MAB) reste fermée comme en 2021, et ne permettra pas la souscription de nouveaux contrats en 2022.
Notice régionale pour les aides à la conversion de l'agriculture biologique - campagne 2022