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Aides surfaces
Mise à jour le 15/06/2022
A lire dans cette rubrique
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Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) - bilan programation 2014-2022
Alors que s’achève cette année la programmation de la PAC 2014-2022, retour sur le dispositif MAEC qui entre dans sa dernière année.
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Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) - campagne 2022
Consultez les notices d'information 2022 et pour les PAEC, les cahiers des charges des mesures ouvertes en 2020.
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Droit à paiement de base (DPB)
Transferts de foncier et DPB : en cas d’installation, d’agrandissement, de changement de statut, d’entrée ou de sortie d’associé, vous êtes concerné par un transfert de DPB.
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Transferts des droits à paiement de base (DPB) entre utilisateurs d'un groupement pastoral
Si vous êtes utilisateur d’un groupement pastoral, il est nécessaire de vous préoccuper de la gestion des droits à paiement de base (DPB) générés sur les surfaces collectives pour éviter les pertes de DPB.
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Aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique
Consultez la notice pour les aides à la conversion de l'agriculture biologique en Auvergne-Rhône-Alpes pour la campagne 2022.
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