Sécheresse en Haute-Savoie : report de la date de présence obligatoire des cultures dérobées

 
 

Compte tenu des conditions météorologiques que connaît le département de la Haute-Savoie, et de l’absence d’évolution favorable prévue pour les prochaines semaines, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un report de date de présence obligatoire des cultures dérobées du 13 août au 1er septembre.

Les agriculteurs n’ayant pas pu implanter du fait des conditions climatiques, peuvent bénéficier de ce report, et devront adresser un courrier à la DDT soit par courrier postal ou par courriel : ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr dans lequel ils indiquent vouloir bénéficier de ces dispositions. Toutes les cultures dérobées de l’exploitation feront l’objet de ce report. Il n’est pas possible d’avoir deux périodes différentes sur une exploitation.

Télécharger le formulaire de demande de dérogation individuelle pour l'implantation des cultures dérobées

Le semis des cultures reste obligatoire et le temps de présence reste de 8 semaines, soit, en cas de dérogation du 1er septembre au 27 octobre.

Les agriculteurs qui ont déjà semé leurs cultures dérobées et qui constatent une absence de levée ou une levée hétérogène doivent le déclarer à la DDTdirection départementale des territoires dans les 15 jours suivant ce constat et demander la reconnaissance de cas de force majeure, en précisant les parcelles et surfaces concernées.

Compte tenu de ce report dans le département, le versement de l’avance du paiement vert sera retardé de quelques jours.