Agriculteurs, la réforme de l'assurance récolte est en vigueur depuis le 1er janvier 2023

 
 
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

Le dérèglement climatique, accéléré ces dernières années, entraîne la multiplication des aléas climatiques pour lesquels les agriculteurs sont en première ligne. Entre 2021 et 2022, les exploitations des pays de Savoie ont été frappées par une succession d’aléas climatiques et les agriculteurs ont subi des pertes importantes liées à des épisodes de gel, de grêle ou de sécheresse.

Afin de protéger davantage les exploitants agricoles affectés par les événements climatiques, un nouveau dispositif d’assurance récolte est en place depuis le 1er janvier 2023.

Ce dispositif établit un nouveau cadre pour le développement de l’assurance récolte qui repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurance selon trois niveaux de couverture des pertes :

  • les aléas courants seront assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s’appuyer sur d’autres dispositifs pour investir dans du matériel de protection améliorant la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques ;
  • les aléas significatifs seront pris en charge par l’assurance subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer ;
  • les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l’État dite "indemnité de solidarité nationale", y compris pour les agriculteurs non-assurés :
    • l’agriculteur est assuré : l’État indemnisera 90% de ce "3ème étage" (les 10% restants seront indemnisés par l’assureur)
    • l’agriculteur n’est pas assuré, l’État indemnisera 45% de ce "3ème étage" (en 2023), le reste étant à la charge de l’agriculteur (cette prise en charge diminuera les années suivantes : 40% en 2024 puis seulement 35% en 2025)

Aussi, pour encourager les agriculteurs à s’assurer, l’État a relevé le niveau de subvention publique des cotisations à 70% (aide assurance récolte à demander via TELEPAC).

Cette réforme est en place, vous pouvez donc dès à présent et avant de commencer votre campagne de production :

  • si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance récolte pour la campagne 2023, demander à votre assureur de faire évoluer votre contrat, à garanties équivalentes, afin de bénéficier des conditions de la réforme ;
  • si vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance récolte pour la campagne 2023, prendre rendez-vous avec les assureurs de votre choix, demander des devis ; comparer les offres ; et éventuellement souscrire le contrat de votre choix.

Enfin, pour l’année 2023, et en cas d’aléa exceptionnel, les DDT seront les interlocuteurs des exploitants non assurés pour le traitement de l’indemnité de solidarité nationale.

Consultez le dossier sur la réforme de l'assurance récolte a été mis en ligne sur le site internet du ministère de l'Agriculture : https://agriculture.gouv.fr/la-reforme-de-lassurance-recolte