Plan de développement rural régional 2014-2022 : fin de programmation

 
 
Plan de développement rural régional 2014-2022 : fin de programmation

Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion des programmes de développement rural, a informé les porteurs de projet que l’année 2022 est la dernière année, au cours de laquelle ils peuvent déposer un dossier de demande d’aide au titre de la programmation 2014-2022.

En conséquence :

Au titre de la programmation 2014-2022

Les dossiers déposés dans les délais qui n’ont pas reçu d’avis favorable aux comités de programmation 2022 (y compris les dossiers déposés incomplets) seront rejetés sans possibilité d'être soumis à nouveau à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.

Dans l’éventualité où votre demande d’aide pourrait répondre à un appel à projets/candidatures de la programmation 2023-2027 et sous réserve de l’absence de démarrage de l’opération, vous pourrez déposer une nouvelle demande d’aide.

Pour les dossiers d’aides à l’installation, les dates limites de dépôt pour la pré CDOAcommission départementale d’orientation agricole sont le 11/10/22 en Haute-Savoie et dossiers complets le 30 octobre 2022 ; il convient d’anticiper également vis-à-vis de l’autorisation d’exploiter les dossiers complets devront être déposés au maximum pour le 29 août 2022 en Haute-Savoie.

Toute demande adressée au-delà de la date de fin de l'appel à projet du dispositif concerné sera rejetée (se référer aux dates inscrites au sein des différents appels à projets) ; et notamment :

  • 4.11 (bâtiments / mécanisation zone montagne) : 31 mai 2022
  • 4.21F : 31 mai 2022
  • 4.21C : 30 juin 2022
  • 3.10 : 15 mai 2022
  • 7.61 : 30 juin 2022
  • 7.62 : 31 mai 2022
  • Les autres dispositifs suivis par la DDTdirection départementale des territoires sont déjà fermés à ce jour.

Au titre de la nouvelle programmation 2023-2027

Une nouvelle programmation sera ouverte en 2023 avec de nouveaux dispositifs.

Pour être éligibles aux dispositifs de la prochaine programmation, les projets ne devront pas avoir commencés (bon de commande, signature de devis, signature de demande de prêt, paiement d’acompte…) avant le dépôt en 2023 des demandes d’aide.

Toutes les informations sur www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/actualites/2022-fin-de-programmation-feader-2014-2022

Contact DDTdirection départementale des territoires

Service économie agricole (SEAservice économie agricole)
04 50 88 78 21