Aides aux bovins allaitants, laitiers, aux veaux sous la mère et aux veaux bio

 
 
vache © Maud Courtel

Pour la campagne 2021, les demandes d’aides se télédéclarent sur TELEPAC ; aucun formulaire "papier" n’est édité. Pour toutes les aides animales, seuls les animaux qui respectent les conditions réglementaires d’identification peuvent être primées.

Aide aux bovins allaitants

L’aide aux bovins allaitants est estimée à :

  • 161 €/vache de la première à la 50ème ;
  • 117 €/vache de la 51ème à la 99ème ;
  • 59 €/vache de la 100ème à la 139ème.

La transparence des GAEC totaux est appliquée pour ces montants.

Conditions pour bénéficier de l’aide

  • au minimum sur l’exploitation 10 UGBunité de gros bétail (unités de gros bétail) de vache/brebis/chèvre (dont 3 vaches éligibles) ;
  • période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration d’aide  des femelles primées ;
  • possibilité pendant la PDO de remplacer les vaches par des génisses dans la limite de 30% des vaches primables ;
  • nombre de femelles éligibles plafonné par le respect d’un critère de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours sur l’exploitation) par vache sur les 15 mois précédant le début de la PDO (0,6 veau par vache pour les élevages transhumants) ;
  • animaux de race à viande, ou de race mixte (lait/viande). Pour les races mixtes, les vaches traites sont retirées, le nombre de ces vaches étant calculé selon les livraisons laitières et le rendement d’étable (ou à défaut de 5 500 kg par vache), majoré de 20% ;
  • nombre d’animaux primés dans la limite de 139 vaches par exploitation (application de la transparence des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun totaux) ;
  • animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur ;
  • pour les nouveaux producteurs, possibilité de primer, pendant les trois premières années suivant l’installation, des génisses à hauteur de 20% des vaches présentes pour les aider à constituer leur cheptel allaitant ;
  • chaque femelle ne peut être primable qu’une fois par campagne.

Aide aux bovins laitiers

L’aide aux bovins laitiers, différente selon la localisation de l’élevage, est estimée à :

  • environ 75 €/tête pour les élevages situés en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont ;
  • environ 37 €/tête pour les élevages situés hors de ces zones défavorisées.

Conditions pour bénéficier de l’aide

  • détenir un cheptel ayant produit du lait entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 ;
  • avoir un nombre de vaches de race laitière ou mixte produisant du lait le jour de la demande d’aide, dans la limite de :
    • 30 vaches primables par exploitation en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont,
    • 40 vaches primables par exploitation hors de ces zones défavorisées.
  • La transparence des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun totaux s’applique à ces plafonds.
  • avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur ;
  • période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration d’aide des femelles primées ;
  • possibilité de remplacement des vaches par des génisses de renouvellement dans la limite de 30 % de l’effectif primable ;
  • chaque femelle ne peut être primable qu’une seule fois par campagne.

Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio

L’aide aux veaux sous la mère et veaux AB est estimée à 48€/tête et est portée à 67€/tête environ dans les deux cas suivants :

  • pour les veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique ;
  • pour les veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs.

Conditions pour bénéficier de l’aide

  • avoir produit et abattu des veaux sous la mère sous label rouge ou indication géographique protégée (IGPindication géographique protégée) ou des veaux sous la mère certifiés bio/en conversion en 2020
  • disposer des certifications requises, c’est-à-dire respecter l’une des deux conditions suivantes :
    • être adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge ou d’une IGPindication géographique protégée au cours de l’année 2020 ou être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux
  • être enregistré à l’EDEétablissement départemental d’élevage conformément à la réglementation en vigueur

Modalités

Les demandes d’aides doivent être télédéclarées sur www.telepac.agriculture.gouv.fr  :

  • jusqu'au 17 mai 2021 au plus tard ;
  • Après cette date, et jusqu’au 11 juin 2021 inclus, les demandes sont encore acceptées mais elles donnent lieu à une pénalité de retard : le montant de l'aide est réduit de 1% pour chaque jour ouvré de retard (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Au-delà du 11 juin 2021, les demandes ne sont plus recevables et il n'est plus possible de les télédéclarer.

Les éleveurs déclarent sur www.telepac.agriculture.gouv.fr :

  • les bordereaux de perte et de localisation des animaux jusqu’à la fin de la période de détention obligatoire ;
  • les pièces justificatives nécessaires au bénéfice des différentes aides bovines.

Les conditions complètes d’éligibilité et les engagements du demandeur sont détaillés et téléchargeables sur Télépac : formulaires et notices 2021 .

Contact

  • Assistance téléphonique Télépac : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h ;
  • Direction départementale des territoires
    Service économie agricole
    Gestionnaire des aides bovines
    3 rue Paul Guiton - 74000 Annecy
    marilyn.hauteville@haute-savoie.gouv.fr
    04 50 33 78 31 (horaires de bureau)