Vous avez un projet de sécurité routière ?

Mis à jour le 08/01/2024

L’appel à projet 2024 lancé par la préfecture de la Haute-Savoie dans le cadre du plan départemental d’actions de Sécurité routière (PDASR) peut vous apporter un soutien financier pour sa réalisation.

L’appel à projets PDASR, c’est quoi ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture de la Haute-Savoie organise un appel à projet s’inscrivant dans le plan départemental d’actions de Sécurité routière (PDASR).

Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets pour améliorer la sécurité routière et lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

Son objectif 

Mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de tués sur les routes du département.

Les enjeux prioritaires de l’appel à projets

Les projets pour lesquels une subvention est demandée feront obligatoirement référence à au moins une des thématiques mentionnées ci-dessous :

  • les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs (l’usage du téléphone notamment),
  • les deux-roues motorisés,
  • Les nouveaux modes de mobilité dite "douce" : vélos (y compris à assistance électrique), engins de déplacement personnel motorisés EDPM engins de déplacement personnel motorisés et marche),
  • le risque routier professionnel.

Qui peut déposer un dossier ?

Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.

Comment déposer un dossier ?

Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projet de l’action. Il doit être complété uniquement en ligne via le site démarches simplifiées

Pour vous aider à déposer votre demande, consultez le tutoriel d’inscription et d’utilisation de l’outil ainsi que la copie du formulaire d’appel à projet en ligne .

Votre projet devra obligatoirement comporter les pièces suivantes :

  • le budget prévisionnel de l’action pour laquelle vous sollicitez une subvention,
  • votre relevé d’identité bancaire (RIB)
  • s’il s’agit une action existante reconduite en 2024 : le budget de l’action (N-1) et son évaluation
  • s’il vous êtes une association : le formulaire complété et signé

Dépôt de vos demandes avant le 4 février 2024, la réponse à votre demande vous sera communiquée au plus tard le 30 avril 2024.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la coordination sécurité routière sur ddt-securite-routiere@haute-savoie.gouv.fr.