Les services de l'État
en Haute-Savoie

- l'arrêté préfectoral DDT-2017-1286  du 28 juin 2017
- la fiche synthétique  et ses annexes

la carte réglementaire du PPR  (secteur Flaine)
le règlement  (secteur Flaine)

PPR - carte réglementaire Nord  (hors Flaine)
PPR - carte réglementaire Sud  (hors Flaine)
PPR - règlement  (hors Flaine)

vers données communales