Les services de l'État
en Haute-Savoie

- l'arrêté préfectoral 2013249-0010  du 6 septembre 2013
- la fiche synthétique

- la carte générale
- la carte du secteur 1
- la carte du secteur 2
- la carte du secteur 3
- la carte du secteur 4
- le règlement

vers données communales