Les services de l'État
en Haute-Savoie

Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des inondations et conformément à l’article L566-11 du code de l’environnement, l’État a mis à la disposition du public afin de recueillir ses observations, du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques d’inondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranée.

La synthèse et la prise en considération des observations seront mises en ligne ultérieurement.