Les services de l'État
en Haute-Savoie

Pièces du PPRn approuvé le 6 février 2017

- la note de présentation
- le règlement
- la carte des aléas naturels
- la carte réglementaire

- l'arrêté préfectoral  d'approbation
- le rapport  proposant l'approbation

Enquête publique sur le projet de PPRn du 16/08/2016 au 16/09/2016

- la note de présentation
- la carte des aléas naturels
- la carte réglementaire
- le règlement  

Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population du 18/12/2015 au 12/01/2016

- la note de présentation
- la carte des aléas naturels
- la carte réglementaire
- le règlement  

Etude de l'aléa d'instabilité de terrain des Traverses (GEOTEC)

- le rapport final
- la carte de l'aléa de glissement de terrain
- la carte de compilation des investigations

Procédure administrative

- le rapport du commissaire enquêteur du 22 septembre 2016
- les conclusions motivées du commissaire enquêteur du 25 septembre 2016
- l'arrêté préfectoral DDT-2016-1020  du 7 juillet 2016 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de PPRn
- l'arrêté préfectoral DDAF-RTM 01/07  du 2 août 2001 prescrivant l'établissement du PPRn
- le rapport du commissaire enquêteur du 15 juin 2010
- l'avis du commissaire enquêteur  du 15 juin 2010

Etude de connaissance des aléas - information préventive

- la carte des aléas naturels de la commune  au 1/10 000 établie en novembre 2005

vers Information des acquéreurs et locataires