Saint-Sigismond
PPR approuvé le 15 juin 2017
- note de présentation
- règlement
- carte réglementaire
au 1/5 000
- carte des aléas
au 1/10 000
- carte des enjeux
au 1/10 000
- carte de localisation des phénomènes naturels
au 1/25 000
Pièces administratives
- Arrêté préfectoral DDT-2017-1220
du 15 juin 2017 d'approbation du PPR de la commune de Saint-Sigismond
- Rapport d'approbation
- juin 2017
- Rapport et conclusions
du commissaire enquêteur - 8 mai 2017
- le bilan de la concertation
- février 2017
- l'avis d'enquête publique
- l'arrêté préfectoral DDT-2017-545
du 31 janvier 2017 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de PPR
- l'arrêté préfectoral de prescription
DDT-2015-0512 du 14 septembre 2015, élaboration du PPR