Rumilly
pièces du PPRn approuvé le 25 octobre 2013
- le rapport de présentation
- la carte d'aléas
au 1/10 000
- la carte des enjeux
au 1/10 000
- la carte réglementaire
Partie Nord au 1/5 000
- la carte réglementaire
Partie Sud au 1/5 000
- le règlement
procédures en cours
- l'arrêté préfectoral 2013298-0002
du 25 octobre 2013 portant approbation du PPRn
- le rapport proposant le projet de PPRn
pour approbation
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'avis du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2013045-0005
du 14 février 2013 prescrivant l'ouverture d'enquête publique
- l'arrêté préfectoral 2005-2316
du 10 octobre 2005 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles