Les services de l'État
en Haute-Savoie

Pièces du PPRn approuvé le 28/02/2017

- la note de présentation
- la carte de localisation des phénomènes naturels
- la carte des aléas naturels
- la carte des enjeux
- la carte réglementaire
- le règlement

Enquête publique sur le projet de PPRn du 13/06/2016 au 13/07/2016

- la note de présentation  
- la carte de localisation des phénomènes naturels
- la carte des aléas naturels
- la carte des enjeux
- la carte réglementaire  
- le règlement  

Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population du 21/09/2015 au 05/10/2015

- la note de présentation
- la carte de localisation des phénomènes naturels
- la carte des aléas naturels
- la carte des enjeux
- la carte réglementaire
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté d'approbation du 28/02/2017
- le rapport proposant l'approbation
- le rapport du commissaire enquêteur du 10/08/2016
- les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur du 10/08/2016
- l'arrêté préfectoral  du 19 mai 2016 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de PPRn
- l'arrêté préfectoral  du 6 janvier 2015 prescrivant l'élaboration du PPRn

étude de connaissance des aléas - information préventive

- la carte de localisation des ouvrages de protection/prévention  au 1/30 000
- le tableau descriptif des ouvrages
- le dossier photographique

vers Information des Acquéreurs et Locataires