Mont-Saxonnex
Pièces du PPRn approuvé le 28/02/2017
- la note de présentation
- la carte de localisation des phénomènes naturels
- la carte des aléas naturels
- la carte des enjeux
- la carte réglementaire
- le règlement
Enquête publique sur le projet de PPRn du 13/06/2016 au 13/07/2016
- la note de présentation
- la carte de localisation des phénomènes naturels
- la carte des aléas naturels
- la carte des enjeux
- la carte réglementaire
- le règlement
Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population du 21/09/2015 au 05/10/2015
- la note de présentation
- la carte de localisation des phénomènes naturels
- la carte des aléas naturels
- la carte des enjeux
- la carte réglementaire
- le règlement
pièces administratives
- l'arrêté d'approbation
du 28/02/2017
- le rapport proposant l'approbation
- le rapport du commissaire enquêteur
du 10/08/2016
- les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur
du 10/08/2016
- l'arrêté préfectoral
du 19 mai 2016 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de PPRn
- l'arrêté préfectoral
du 6 janvier 2015 prescrivant l'élaboration du PPRn
étude de connaissance des aléas - information préventive
- la carte de localisation des ouvrages de protection/prévention
au 1/30 000
- le tableau descriptif des ouvrages
- le dossier photographique