Les services de l'État
en Haute-Savoie

PPR approuvé le 11 mars 2019

par arrêté préfectoral n°DDT-2019-596

• rapport de présentation
• règlement
• carte réglementaire partie Ouest au 1/5000
• carte réglementaire partie Est au 1/5000
• carte des aléas au 1/10000
• carte des aléas avalanches exceptionnelles au 1/10000
• carte des enjeux au 1/30000
• carte des phénomènes historiques au 1/25000

Pièces administratives

• arrêté préfectoral n°DDT-2019-596
• rapport DDT du 1er mars 2019 proposant l'approbation de la révision
• rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• arrêté préfectoral d'enquête publique n°DDT-2018-1637
• arrêté préfectoral de prescription

Dossier communal synthétique

• dossier

vers information des acquéreurs et locataires