Les services de l'État
en Haute-Savoie

PPR approuvé le 20 juillet 2016

- le rapport de présentation
- la carte de localisation des phénomènes historiques au 1/25 000
- la carte des enjeux au 1/10 000
- la carte des aléas au 1/10 000 partie sud
- la carte des aléas au 1/10 000 partie nord
- la carte règlementaire au 1/5 000 partie sud  
- la carte règlementaire au 1/5 000 partie nord
- le règlement  

Pièces administratives

- l'arrêté préfectoral DDT-2016-1124 du 20 juillet 2016 approuvant le PPRn
- le rapport proposant l'approbation du PPRn  - juin 2016
- le rapport et l'avis du commissaire enquêteur du 11 avril 2016 :
. rapport
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
. avis motivé
- l'arrêté préfectoral DDT-2015-1220 du 18/12/2015  d'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PPRn du 8 février 2016 au 11 mars 2016
- bilan de la consultation de la population  organisée en avril 2013
- l'arrêté préfectoral 2011203-0013  du 22 juillet 2011 prescrivant la révision du PPRn

dossier communal synthétique

- le dossier
- la cartographie

vers information des acquéreurs et locataires