Les services de l'État
en Haute-Savoie

pièces du PPR approuvé le 05/07/2010

- le rapport de présentation
- les annexes
- la carte des aléas  au 1/10 000 - Partie nord
- la carte des aléas  au 1/10 000 - Partie sud
- la carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/25 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2010.547  du 5 juillet 2010 d'approbation du PPRn
- les conclusions du commissaire enquêteur
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2009.747  du 15 septembre 2009 portant ouverture d'une enquête publique du PPRn
- l'arrêté préfectoral 2004-1915  du 1er septembre 2004 prescrivant l'établissement du PPRn

vers information des acquéreurs et locataires