Les services de l'État
en Haute-Savoie

Modification n° 1 du Plan de Prévention des Risques approuvée le 23 octobre 2018

Pièces du dossier PPR

- la note de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire - secteur Sud au 1/5000
-  la carte réglementaire - Secteur Nord au 1/5000
- l'arrêté préfectoral n° DDT-2018-1733 du 23 octobre 2018 d'approbation de la modification n° 1 du PPR

Plan de Prévention des Risques approuvé le 15 avril 2013

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte des phénomènes historiques  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral n° DDT-2018-1733 du 23 octobre 2018 d'approbation de la modification n° 1 du PPR
- l'arrêté préfectoral n° DDT-2018-909 du 20 avril 2018 prescrivant la modification n° 1 du PPR (avec décision de l'autorité environnementale)
- l'arrêté préfectoral 2013105-0001  du 15 avril 2013 d'approbation du projet de révision du PPRn
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2012034-0005  du 3 février 2012 portant ouverture d'une enquête publique sur la révision du PPRn
- l'arrêté préfectoral 2004-1913  du 1er septembre 2004 prescrivant la révision du PPRnaturels prévisibles

dossier communal synthétique

- le dossier

vers information des acquéreurs et locataires