Les services de l'État
en Haute-Savoie

PPR approuvé le 20 juin 2019

par arrêté préfectoral n° DDT-2019-1018

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire au 1/5000
  . Partie Nord
  . Partie Centre
  . Partie Sud
- la carte réglementaire au 1/10000
- la carte des aléas  au 1/10000
- la carte des enjeux au 1/12500
- la carte des phénomènes historiques  au 1/15000

Pièces administratives

- Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1018 du 20 juin 2019 d'approbation du PPR de la commune de Bellevaux
- Rapport DDT d'approbation - mai 2019 (réponses aux remarques/questions de l'enquête publique)
- Rapports du commissaire enquêteur du 20 mai 2018 :
  . Rapport d'enquête
  .  Avis / conclusions
- Bilan de la concertation - mars 2018
- Arrêté préfectoral d'enquête publique n° DDTdirection départementale des territoires-2018-599 du 20 février 2018
   Avis d'enquête publique
- l'arrêté préfectoral n° DDT-2016-0499  du 10 mars 2016 prescrivant la révision du PPR de la commune de Bellevaux

Dossier communal synthétique

- le dossier
- la cartographie

vers Information des Acquéreurs et Locataires