Les services de l'État
en Haute-Savoie

Approbation de la modification n°1 du PPR d'Archamps

pièces du dossier approuvé le 11 avril 2018

- la note de présentation
-  la carte réglementaire
-  le règlement 

pièces administratives de la modification

- l'arrêté de prescription  du 4 juillet 2017
- l'arrêté d'approbation   du 11 avril 2018
-  le rapport proposant l'approbation  

pièces du PPR approuvé le 03/05/1999

• le rapport de présentation
• le règlement
• la carte de réglementation au 1/5 000

dossier communal synthétique

• le dossier

vers information des acquéreurs et locataires