Vallorcine
Mise à jour le 27/11/2020
Procédure de révision du PPR
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Enquête publique du 18 août 2020 au 22 septembre 2020
Pièces du projet de PPR soumises à enquête publique du 18 août au 22 septembre 2020
- le rapport de présentation
- la carte de localisation des phénomènes historiques
- la carte des enjeux
- la carte des aléas naturels au 1/10000
- la carte des aléas naturels au 1/5000
- la carte des aléas d'avalanches de référence exceptionnelle
- la carte réglementaire au 1/5000
- le règlement
Observations du public durant l'enquête publique
- Observation n°1 du registre
- Courriel n°1
- Observation n°2 du registre
- Observation n°3 du registre
- Courriel n°2
Consultation du public du 26 novembre au 12 décembre 2019
(ddt-pprvallorcine@haute-savoie.gouv.fr )
Pièces du projet de PPR soumises à la consultation
- Note de présentation
- Règlement
- Carte des phénomènes
- Carte des enjeux
- Carte des aléas
- Carte réglementaire
Pièces administratives
- Arrêté préfectoral du 21/12/2016 prescrivant la révision du PPR
- Avis d’enquête publique
- Arrêté N°DDT-2020-0906 d'ouverture d'enquête publique