Les services de l'État
en Haute-Savoie

Procédure de révision du PPR

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

• le rapport du Commissaire Enquêteur
• les conclusions du Commissaire Enquêteur

Enquête publique du 18 août 2020 au 22 septembre 2020

• Avis d’enquête publique
• Arrêté N°DDT-2020-0906 d'ouverture d'enquête publique

Pièces du projet de PPR soumises à enquête publique du 18 août au 22 septembre 2020

• le rapport de présentation
• la carte de localisation des phénomènes historiques
• la carte des enjeux
• la carte des aléas naturels au 1/10000
• la carte des aléas naturels au 1/5000
• la carte des aléas d'avalanches de référence exceptionnelle
• la carte réglementaire au 1/5000
• le règlement

Observations du public durant l'enquête publique

• Observation n°1 du registre
• Courriel n°1
• Observation n°2 du registre
• Observation n°3 du registre
• Courriel n°2

Consultation du public du 26 novembre au 12 décembre 2019

(ddt-pprvallorcine@haute-savoie.gouv.fr )

Pièces du projet de PPR soumises à la consultation

• Note de présentation
• Règlement
• Carte des phénomènes
• Carte des enjeux
• Carte des aléas
• Carte réglementaire

Pièces administratives

• Arrêté préfectoral du 21/12/2016 prescrivant la révision du PPR
• Avis d’enquête publique
• Arrêté N°DDT-2020-0906 d'ouverture d'enquête publique

Pièces du PPR approuvé le 11 mai 1992

• Rapport de présentation
• Règlement
• Carte réglementaire au 1/5 000

Dossier communal synthétique

• Dossier
• Cartographie

=> vers information des acquéreurs et locataires