Les services de l'État
en Haute-Savoie

pièces du PPR approuvé le 5 janvier 2015

- le rapport de présentation  
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte de localisation  des évènements historiques et des phénomènes au 1/10 000
- la carte réglementaire  - Partie Est au 1/5 000
- la carte réglementaire  - Partie Ouest au 1/5 000
- le règlement

Les procédures en cours

- l'arrêté prefectoral 2015005-0006 du 5 janvier 2015 d'approbation de la révision du PPR
- le rapport proposant le projet de PPR pour approbation
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'avis du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2014115-0025  du 25 avril 2014 d'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PPR
- projet de révision du PPR: le bilan de la consultation du public  organisée du 23 octobre au 6 novembre 2013
-  du 22 juillet 2011 prescrivant la révision du PPR de la commune

dossier communal synthétique

- le dossier
- la cartographie

vers Information des Acquéreurs et Locataires