Les services de l'État
en Haute-Savoie

pièces du PPR approuvé le 13 avril 2012

- le rapport de présentation
- la carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/25 000
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte des ouvrages  au 1/5 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2012104-0001  du 13 avril 2012 d'approbation du projet de révision du PPRn
- le rapport proposant l'approbation du projet de révision du PPRn
- l'avis du commissaire enquêteur
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2011130-0006  du 10 mai 2011 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PPRn
- l'arrêté préfectoral 2009.785  du 2 octobre 2009 prescrivant la révision du PPRn

dossier communal synthétique

- le dossier
- la cartographie

vers information des acquéreurs et locataires