Les services de l'État
en Haute-Savoie

Pièces du PPRn approuvé le 10/05/2017

- la note de présentation
- la carte des aléas naturels
- la carte réglementaire
- le règlement  

Enquête publique sur le projet de PPRn du 05/12/2016 au 05/01/2017

- la note de présentation
- la carte des aléas naturels
- la carte réglementaire
- le règlement  

- le rapport d'enquête  du commissaire enquêteur
- les conclusions et l'avis  du commissaire enquêteur

Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population du 30/05/2016 au 12/06/2016

- la note de présentation
- la carte des aléas naturels
- la carte réglementaire
- le règlement  

Procédure administrative

- l'arrêté d'ouverture d'enquête publique  du 09/11/2016
- le bilan de la concertation  et les avis recueillis

Étude de l'aléa d'instabilité de terrain des Traverses (GEOTEC)

- le rapport final
- la carte de l'aléa de glissement de terrain
- la carte de compilation des investigations  

vers information des acquéreurs et locataires