Modification / extension
Mise à jour le 20/08/2020
Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R.122-2 et 122-3 du code de l'environnement, le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble du projet, y compris les éventuels travaux de démolition ainsi que les incidences notables que son projet est susceptible d'avoir sur son environnement et la santé humaine. Il décrit également, le cas échéant, les mesures et les caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables sur l'environnement ou la santé humaine. Dès réception du formulaire complet, l'autorité environnementale le met en ligne sans délai sur son site internet.
Vous trouverez ci-après les dossiers des projets relevant d'un examen au cas par cas.
demande | année | présentation | 1. cerfacentre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | 2. annexes | 3. arrêté préfectoral |
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Société Patrick Gallay (La Balme-de-Thuy) | 2020 | ||||
Scierie du Léman : remplacement d'un bac de traitement du bois (Cervens) | 2020 | ||||
Fournier : extension d'une usine de travail au bois (Alex) | 2019 | ||||
Kanigen France : nouveau bain de nickel chimique (Bonneville) | 2019 |
informations complémentaires
Contact DDPP
Pôle administratif des installations classées (PAIC)
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr