Modification / extension

 

Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R.122-2 et 122-3 du code de l'environnement, le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble du projet, y compris les éventuels travaux de démolition ainsi que les incidences notables que son projet est susceptible d'avoir sur son environnement et la santé humaine. Il décrit également, le cas échéant, les mesures et les caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables sur l'environnement ou la santé humaine. Dès réception du formulaire complet, l'autorité environnementale le met en ligne sans délai sur son site internet.

Dossiers des projets relevant d'un examen au cas par cas

demande commune année présentation 1. cerfacentre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs 2. annexes 3. arrêté préfectoral
U logistique Rumilly 2022    
SILAsyndicat intercommunal du lac d'Annecy Annecy 2022
Rossetto Saint-Jeoire 2022
Socava Saint-Jeoire 2022
Anomax Saint-Martin-Bellevue 2022
Dassault aviation Argonay 2022    
SAS Lathuille carrière Les Mesers Saint-Jean-de-Sixt 2021  
SAS Pfeiffer vacuum Annecy 2021
Les carrières de Choisy Choisy 2021
Société Patrick Gallay La Balme-de-Thuy 2020
Scierie du Léman : remplacement d'un bac de traitement du bois Cervens 2020    
Fournier : extension d'une usine de travail au bois Alex 2019
Kanigen France : nouveau bain de nickel chimique (Bonneville)   2019