Cours d'eau

 
 
L’entretien des cours d’eau est une obligation qui doit être mise en œuvre dans le respect des écosystèmes. L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable.

Destiné aux collectivités, aux propriétaires ou exploitants riverains d’un cours d’eau, la DDT a édité un guide d'entretien des cours d'eau en Haute-Savoie qui formule des conseils et préconisations quant à l’entretien régulier du lit et des abords des cours d’eau et fossés.

Cartographie des cours d'eau 

L’instruction du 3 juin 2015 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. La vocation de cette cartographie est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement.

Consultez la méthodologie d'identification des cours d'eau en Rhône-Alpes

Pour vous aider dans la lecture de l’inventaire, il est indispensable de consulter la notice de lecture de la cartographie qui détaille la procédure et la portée de la cartographie.

Inventaire des cours d'eau en Haute-Savoie

Vous souhaitez solliciter le service police de l'eau, remplissez et renvoyer ce formulaire à la direction départementale des territoires - service eau environnement - cellule police de l'eau.