Evaluation et gestion du bruit dans l’environnement

 
 

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise à réduire les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres. Ses 2 principaux objectifs sont :

  1. l’établissement de cartes de bruit stratégiques d'exposition de la population (CBS)
  2. l'adoption de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

Cartes de bruit stratégiques (CBS)

Extrait carte de bruit stratégique en Haute-Savoie

Les cartes de bruit stratégiques permettent d’évaluer l’exposition des populations au bruit dans l’environnement. Elles sont établies par le préfet et concernent le bruit généré par :

  • les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à plus de 3 millions de véhicules (soit 8 200 véhicules / jour) ;
  • les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à plus de 30 000 passages de train (soit 82 trains / jour). Le réseau ferré en Haute-Savoie n’est pas cartographié, le trafic étant inférieur à ces seuils.

Le 16 février 2018, le préfet a signé un arrêté préfectoral DDT-2018-596 portant approbation des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres sur la Haute-Savoie. La représentation des tronçons concernés se trouve dans l'annexe de cet arrêtés concernés .

Contenu des cartes

Les cartes de bruit sont établies au moyen d’indicateurs de niveau sonore :

  • Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24h de la journée
  • Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22h - 6h (nuit)

Il existe 3 types de carte :

La carte de type A localisant les zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit)

Avertissement :

- Ces cartes représentent un niveau de gêne. Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur de gêne donnant un poids plus important le soir (+5dB(A)) et la nuit (+10dB(A)) au niveau de bruit. Ce n’est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré (comme le Laeq) mais une indication pondérée.

- Ces représentations, basées sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, proposent une vision macroscopique et maximaliste de l’exposition au bruit. Elles ne sont pas basées sur des mesures et ne constituent donc pas forcément une retranscription fidèle de la réalité. Elles sont lisibles à l’échelle de précision du 1/25000ᵉ.

La carte de type C localisant les zones où les valeurs limites sont dépassées selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit)
La carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels qu’indiqués dans l’arrêté préfectoral de classement sonore des voies

Avertissement :

Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit le long des grandes infrastructures de transport sur le département. Elle est lisible à l’échelle de précision du 1/25000ème.

Ces 3 cartes sont accompagnées d’un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée.

Comme l’exige l’article L.572-5 du code de l’environnement, les cartes de bruit doivent être réexaminées et, le cas échéant révisées, tous les 5 ans.

Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) visent à prévenir les effets du bruit et à réduire, si besoin, les niveaux d’exposition au bruit. Sur la base des cartes de bruit stratégiques, il est établi par :

Il est composé de plusieurs pièces :

  • Source : Ademe – guide pour l’élaboration des PPBE
    Un rapport de présentation présentant une synthèse des résultats de la cartographie du bruit faisant notamment apparaître le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et le nombre d’établissements d’enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif et une description des infrastructures concernées.
  • S’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones calmes et les objectifs de préservation les concernant.
  • Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites.
  • Les mesures, visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement, arrêtées au cours des dix années précédentes et celles prévues pour les 5 années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures, y compris les mesures prévues pour préserver les zones calmes le cas échéant.
  • S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent.
  • Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables.
  • Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues.
  • Un résumé non technique du plan.
  • Sont joints en annexe du plan, les accords des autorités ou organismes compétents pour décider et mettre en œuvre les mesures prévues.

Publication et information du public

Avant approbation par l’autorité compétente, le projet de PPBE est mis à la disposition du public pendant deux mois.

Un avis faisant connaître la date à compter de laquelle le dossier est mis à la disposition du public est publié dans un journal diffusé dans le ou les départements intéressés, quinze jours au moins avant le début de la période de mise à disposition. Cet avis mentionne, en outre, les lieux, jours et heures où le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Le projet est ensuite modifié en fonction des observations du public. Une note exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée est réalisée.

Les autorités compétentes approuvent le PPBE et le publient (avec la note exposant les résultats de la consultation) par voie électronique. En outre, ils sont tenus à disposition du public au siège de l’autorité compétente pour les approuver.

Le PPBE, lorsqu’il n’a pas été approuvé par le préfet, est transmis au préfet de département.

Révision

Les PPBE sont réexaminés et le cas échéant révisés en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés et en tout état de cause au moins tous les 5 ans (article L.572-8 du code de l’environnement).