Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

 
 
Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres (routes et voies ferrées) en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores. Ce dispositif réglementaire préventif permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit.

Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectées une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits "affectés par le bruit", dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée. Arrêtées et publiées par le préfet après consultation des communes concernées, les informations du classement sonore sont reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives du plan local d’urbanisme.

Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction.

On classe toutes les routes dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour, quel que soit leur statut (national, départemental ou communal). Il en est de même des infrastructures ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour ainsi que des infrastructures ferroviaires urbaines et des lignes de transports collectifs en site propre de plus de 100 trains ou bus par jour.

Classement des infrastructures de transports terrestres

Elles sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.

catégorie de la voie largeur du secteur
1 300 m
2 250 m
3 100 m
4 30 m
5 10 m

Arrêté de classement sonore s'appliquant à votre commune

Pour le consulter, cliquez sur la carte et :

  • choisissez votre commune dans la liste déroulante à gauche de la carte puis cliquez sur le bouton /localiser/ ; la carte se centre automatiquement sur la commune
  • positionnez la souris sur la commune : une infobulle s'affiche avec le lien URL vers l'arrêté au format .pdf

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Pour en savoir plus : www.bruit.fr/bruit-des-transports/bruit-routier