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Transport terrestre
Mise à jour le 05/01/2023
La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise à réduire les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres. Ses 2 principaux objectifs sont l’établissement de cartes de bruit stratégiques d'exposition de la population (CBS) et l'adoption de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) .
A lire dans cette rubrique
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Cartes de bruit stratégiques (CBS)
Elles permettent d’évaluer l’exposition des populations au bruit dans l’environnement.
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CBS : infrastructures autoroutières concédées
L’arrêté préfectoral DDT-2022-1332 du 2 novembre 2022 approuve les cartes de bruit stratégiques des infrastructures autoroutières concédées sur la Haute-Savoie.
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CBS : infrastructures routières non concédées
Le 16 février 2018, le préfet a signé l'arrêté préfectoral DDT-2018-596 portant approbation des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres sur la Haute-Savoie.
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Classement sonore des infrastructures
Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres (routes et voies ferrées) en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores.
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PPBE
Ils visent à prévenir les effets du bruit et à réduire, si besoin, les niveaux d’exposition au bruit.