Bruit des transports

Transport aérien

 

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) ou au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.

Il réglemente l’utilisation des sols en vu d’interdire ou de limiter la construction de logements et prescrit des types d’activités peu sensibles au bruit ou compatibles avec le voisinage d’un aéroport.

Le PEB est un document graphique à l’échelle du 1/25000ème qui délimite 4 zones de gêne quantifiée par l’indice level day evening night (Ldenlevel day evening night).

  • A, B et C, dans lesquelles des restrictions à l’urbanisation s’appliquent ;
  • D qui prévoit une obligation d’information et des normes d’isolation acoustique pour les constructions neuves.
PEB : image zonage A, B, C et D

En Haute-Savoie, 3 aéroports sont dotés d’un PEB

L’information des acquéreurs et des locataires dans les zones d’un PEB

L'article L.112-11 du code de l’urbanisme prévoit l’obligation d’annexer aux dossiers de diagnostic technique vente et location, un document d’information dit "état des nuisances sonores aériennes", sur la situation du bien au regard des zones de bruit définies par le PEB pour les immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation et les immeubles non bâtis constructibles situés dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit :

Contact DDT

Service transition énergétique et mobilités (STEM)

Cellule déplacements

04 50 33 79 81

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